L'Ordonnance « sols », mise à jour en 2009, 2017 et 2021, encadre l'identification et le traitement des sites potentiellement contaminés en Région bruxelloise. Cet inventaire couvre plus de 11.000 parcelles cadastrales. Une procédure en plusieurs étapes, réalisée par un expert agréé, permet de déterminer la nature et l'ampleur de la pollution et d'y remédier ou d'en gérer les risques pour la santé humaine et l'environnement.
Plusieurs situations peuvent déclencher des obligations d'étude de sol : la vente de terrains inscrits à l'inventaire, le démarrage ou la cessation d'activités à risque, des travaux d'excavation, ou la découverte fortuite de pollution. L'évolution des études et traitements montre une augmentation des traitements depuis 2005, avec 1.137 projets d'assainissement ou de gestion du risque réalisés.
Les polluants les plus fréquents dans les sols sont les métaux lourds, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les huiles minérales. Depuis 2021, les PFAS font également l'objet d'analyses, identifiés sur 82 parcelles. Entre 2005 et 2025, 1.908 parcelles ont été réaffectées après traitement, pour un coût moyen de 46€ par m².
La Région de Bruxelles-Capitale propose des aides financières, techniques et administratives, notamment via les primes sols pour les pollutions orphelines ou non constatées. Depuis 2007, 5.872 primes ont été octroyées pour un montant de 19,5 millions d'euros. Des fonds spécifiques comme BOFAS (stations-service) et Promaz (mazout) existent également.
Bruxelles Environnement gère aussi des campagnes de recherche, comme le traitement public pour les contaminations complexes et les campagnes PFAS. L'inventaire de l'état du sol, actualisé en permanence, recense 15.292 parcelles, dont près de la moitié potentiellement polluées. Il est accessible via une carte interactive et des attestations de sol.
