Conditions générales

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Qui sommes-nous

Le Courrier de Bruxelles (courrierdebruxelles.be) est un média numérique édité par Troc Media, que vous pouvez contacter à l'adresse info@courrierdebruxelles.be. Les coordonnées complètes de l'éditeur figurent dans la section « Mentions légales » à la fin de ce document et sur la page Mentions légales.

2. Objet du service

Le Courrier de Bruxellespropose un service de publication d'articles et de contenus sponsorisés destiné aux entreprises, aux professionnels et aux organisations. L'utilisateur peut rédiger, modifier et publier du contenu informatif sur notre média numérique au moyen des outils mis à disposition sur la plateforme.

3. Utilisation de la plateforme

En utilisant ce service, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Ne pas publier de contenu illicite, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Respecter notre Politique éditoriale.
• Ne pas utiliser la plateforme pour l'envoi massif de courriers non sollicités (spam).

4. Propriété intellectuelle

L'utilisateur garantit qu'il détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu (textes, images, vidéos) qu'il publie.

En publiant sur Le Courrier de Bruxelles, l'utilisateur accorde à Troc Media une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour reproduire, distribuer et communiquer au public ce contenu sur le site web et ses réseaux sociaux.

5. Paiements et remboursements

5.1. Tarifs

Le prix de la publication d'un article est clairement indiqué avant le paiement. Les prix s'entendent hors taxes. La TVA applicable selon la réglementation en vigueur est ajoutée au moment du paiement et figure sur la facture émise automatiquement.

5.2. Moyens de paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire sur nos serveurs.

5.3. Politique de remboursement

Une fois l'article publié, AUCUN remboursement n'est accepté, le service ayant été intégralement exécuté. Un remboursement n'est envisagé qu'en cas d'erreur technique imputable à la plateforme empêchant la publication.

6. Responsabilité

Troc Mediane saurait être tenue responsable de l'exactitude, de la qualité ou de la véracité du contenu publié par les utilisateurs. L'utilisateur est seul responsable, à l'égard des tiers, du contenu de ses publications.

Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu contraire aux présentes conditions ou à la législation en vigueur, sans droit à indemnisation ni remboursement en cas de violation grave des règles.

7. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, les parties conviennent de la compétence des tribunaux de Barcelone, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs qui seraient applicables.