Bruxelles Logement : des outils contre les logements inoccupés

La Région utilise des procédures judiciaires pour remettre sur le marché les biens laissés vacants de manière prolongée.

Bruxelles Logement : des outils contre les logements inoccupés

Bruxelles Mobilité (be.brussels)

Face à la pression sur le marché immobilier, Bruxelles Logement intensifie ses actions contre l'inoccupation prolongée des logements, utilisant des outils judiciaires pour encourager leur remise sur le marché.

Bruxelles Logement dispose de plusieurs leviers pour lutter contre l'inoccupation prolongée des logements et favoriser leur remise sur le marché, dans un contexte de forte demande.
Parmi ces outils figure l'action en cessation, une procédure prévue par le Code bruxellois du Logement. Lorsque les démarches administratives et les échanges avec le propriétaire restent infructueux, la Région peut saisir le Président du Tribunal de première instance pour demander la fin d'une situation d'inoccupation jugée contraire à la législation.
Le juge peut alors imposer des mesures telles que la réalisation de travaux, la mise en conformité, l'obtention de permis ou même la mise en vente du bien. Des astreintes financières peuvent également être prononcées pour garantir l'exécution de la décision.
Cette procédure cible spécifiquement les logements laissés vacants de manière prolongée et sans motif valable, excluant les inoccupations temporaires justifiées. Chaque cas est analysé individuellement pour tenir compte de ses spécificités.
Un dossier récent a illustré l'efficacité de ce dispositif : malgré une décision judiciaire ordonnant la remise en occupation, le propriétaire n'avait pas respecté les mesures imposées. L'exécution forcée, suivie d'une saisie immobilière, a mené à la vente du bien et au recouvrement de près de 50 000 euros d'astreintes.
Ces actions démontrent la capacité de Bruxelles Logement à obtenir des décisions de justice et à en assurer l'exécution, constituant un levier efficace pour augmenter le parc de logements disponibles pour les Bruxellois.
Information rédigée à partir de la source officielle : Bruxelles Mobilité (be.brussels) — Transport & mobilité (16/11/2026)